Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Article 73 Secrétariat
de l’Assemblée parlementaire
73.1. Le
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire est dirigé par le Secrétaire
général de l’Assemblée, élu par celle-ci
.
Il est assisté du personnel administratif nécessaire aux travaux de
l’Assemblée
.
73.2. Le Secrétaire
général de l’Assemblée exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée
et est responsable devant son Bureau.
