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Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Article 73 Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

73.1. Le Secrétariat de l’Assemblée parlementaire est dirigé par le Secrétaire général de l’Assemblée, élu par celle-ci. Il est assisté du personnel administratif nécessaire aux travaux de l’Assemblée.
73.2. Le Secrétaire général de l’Assemblée exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée et est responsable devant son Bureau.