Relations entre le Comité des Ministres
et l’Assemblée
Article 59Comité
Mixte
59.1. Le Comité Mixte comprend
un représentant de chaque gouvernement membre et un nombre correspondant
de représentants de l’Assemblée, y inclus
le Président de celle-ci. Pour l’examen d’une question particulière,
le Bureau de l’Assemblée et le Comité des Ministres peuvent décider,
d’un commun accord, la constitution d’un groupe de travail mixte.
59.2. Le
Président de l’Assemblée préside le Comité
Mixte. Les représentants
de l’Assemblée au Comité Mixte sont:
- les membres du
Bureau;
- un représentant
de chaque délégation parlementaire d’un État membre non représenté
au Bureau.
59.3. Si un Vice-Président
de l’Assemblée est empêché de participer à une réunion du Comité
Mixte, sa délégation peut désigner un autre membre.
59.4. Le
Président de l’Assemblée peut coopter des membres, notamment des
rapporteurs, en fonction de l’ordre du jour du Comité Mixte.
