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Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

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Délégations nationales et groupes politiques

Article 18Délégations nationales

18.1. Les représentants et suppléants désignés par les parlements nationaux de chaque État membre se constituent en délégations nationales dont les compétences s’exercent conformément au présent Règlement.