Article 23Police de la salle des séances
et des tribunes
23.1. A
l’exception des représentants, des suppléants, des membres des délégations
d’invités spéciaux, d’observateurs et de partenaires pour la démocratie,
des membres du Comité
des Ministres, des personnalités invitées par l’Assemblée et du
personnel appelé à y faire son service, nul
ne peut pénétrer dans la salle des séances sans autorisation
du Secrétaire général de l’Assemblée.
23.2. Seules
sont admises dans les tribunes les personnes munies d’une carte
d’entrée délivrée à cet effet sous l’autorité du Secrétaire général
de l’Assemblée.
23.3. Les
personnes admises dans les tribunes ne doivent pas troubler les
travaux. Le Président peut faire expulser
quiconque enfreint cette règle.
