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Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

Langues et comptes rendus

Article 28Langues officielles et de travail

28.1. Les langues officielles de l’Assemblée sont le français et l’anglais.
28.2. Tous les documents de l’Assemblée sont publiés dans les deux langues officielles.
28.3. Les langues de travail de l’Assemblée sont celles des États grands contributeurs au budget du Conseil de l’Europe, à la condition que les crédits nécessaires à leur financement soient inscrits au budget de l’Assemblée.