31.1. Un compte rendu
officiel des débats de chaque partie de session est publié. Un compte rendu
provisoire de chaque séance est distribué dans les plus brefs délais.
La reproduction intégrale des discours prononcés dans chacune des
langues de travail est également distribuée.
31.2. Outre
les interventions prononcées, figurent au compte rendu les textes
remis par les représentants et suppléants inscrits sur la liste
des orateurs mais qui n’ont pu intervenir faute de temps, à condition
que leur auteur ait été présent pendant le débat.
31.3. Toute
correction effectuée par un orateur à son intervention dans le compte
rendu provisoire doit être remise au secrétariat dans les 24 heures
de la publication du compte rendu.
