Bureau, Comité Présidentiel et Commission
permanente
Article 14Bureau de l’Assemblée et
Comité présidentiel
14.1. Le
Bureau assure la coordination
des activités de l’Assemblée et de ses commissions. Il assiste le
Président dans ses fonctions et oriente les relations
extérieures de l’Assemblée.
14.2. Le Bureau prend des décisions
sur l’organisation des parties de session et des séances plénières.
Il remplit d’autres fonctions qui lui sont assignées au titre du
Règlement, des textes pararéglementaires ou selon des décisions
prises par l’Assemblée.
14.3. Le
Bureau se compose
du Président,
de vingt Vice-Présidents
de l’Assemblée élus selon le système d’attribution des sièges au
Bureau et
des présidents (ou de leurs représentants) des groupes politiques
et des commissions générales de l’Assemblée. Les présidents des
délégations nationales des Etats membres de la présidence en exercice,
de la présidence sortante et des deux présidences suivantes du Comité
des Ministres sont membres de droit du Bureau avec droit de vote.
Ils ne peuvent être rapporteurs du Bureau pour ses rapports. Ils
ne peuvent se faire remplacer. Le
Président ne participe pas aux votes sauf en cas d’égalité
des voix.
14.4. Le Comité
présidentiel se compose du Président de l’Assemblée, des présidents
des groupes politiques (ou de leurs représentants) et du Secrétaire
général de l’Assemblée. Le Comité présidentiel joue un rôle consultatif
auprès du Bureau et du Président de l’Assemblée. Il prépare les
réunions du Bureau et peut être chargé de missions de liaison.
