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mardi 26 janvier 2021 après-midi

2021 - Première partie de session Imprimer la séance

Vidéo(s) de la séance 1 / 1

Ouverture de la séance n° 4

Communication du Comité des Ministres

Discours : M. Didier REYNDERS, Commissaire européen à la Justice

Débat : Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

Vote : Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

La séance est levée à 19h05

Prochaine séance le 27 janvier à 10h00