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mercredi 29 septembre 2021 matin

2021 - Quatrième partie de session Imprimer la séance

Vidéo(s) de la séance 1 / 1

Ouverture de la séance n° 27

Débat conjoint : Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe / Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique / Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique / Crise climatique et État de droit

Vote : Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe / Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique / Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique / Crise climatique et État de droit

La séance est levée à 12h55