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jeudi 30 septembre 2021 après-midi

2021 - Quatrième partie de session Imprimer la séance

Vidéo(s) de la séance 1 / 1

Ouverture de la séance n° 30

Débat selon la procédure d'urgence : L'intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

Vote : L'intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

Débat selon la procédure d'urgence : Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

Vote : Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

Vote : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

La séance est levée à 18h15

Clôture de la Session ordinaire de 2021