Ouverture de la séance n° 12

Élections : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat : Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

Vote : Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

Débat : Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Vote : Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

La séance est levée à 20h00

Prochaine séance jeudi 27 à 14h30