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Vote sur Amendement 1 - Doc. 13791

Améliorer la protection des donneurs d’alerte

Résultat des votes de l'Assemblée

Pour

23/06/2015 - Amendement 2 23/06/2015 - Amendement 3 23/06/2015 - Amendement 4 23/06/2015 - Recommandation 23/06/2015 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Améliorer la protection des donneurs d’alerte : Doc. 13791