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Vote sur Amendement 6 - Doc. 14076

L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

Résultat des votes de l'Assemblée

Votes sur les textes et amendements

L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire : Doc. 14076