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Vote sur Amendement 5 - Doc. 14135

Les mutilations génitales féminines en Europe

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

13/10/2016 - Amendement 1 13/10/2016 - Amendement 2 13/10/2016 - Amendement 3 13/10/2016 - Amendement 4 13/10/2016 - Amendement 6 13/10/2016 - Sous-amendement oral 13/10/2016 - Sous-amendement oral 13/10/2016 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Les mutilations génitales féminines en Europe : Doc. 14135