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Vote sur Amendement 4 - Doc. 14623

Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

11/10/2018 - Amendement 1 11/10/2018 - Amendement 2 11/10/2018 - Amendement 3 11/10/2018 - Amendement 5 11/10/2018 - Amendement 6 11/10/2018 - Amendement 7 11/10/2018 - Amendement 8 11/10/2018 - Sous-amendement oral 11/10/2018 - Sous-amendement oral 11/10/2018 - Sous-amendement oral 11/10/2018 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation : Doc. 14623