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Vote sur Amendement 1 - Doc. 14791

Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

Votes sur les textes et amendements

Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe : Doc. 14791