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Vote sur Amendement 3 - Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

25/01/2019 - Amendement 1 25/01/2019 - Amendement 2 25/01/2019 - Amendement 4 25/01/2019 - Amendement 5 25/01/2019 - Amendement 6 25/01/2019 - Amendement 7 25/01/2019 - Amendement 8 25/01/2019 - Amendement oral 25/01/2019 - Recommandation 25/01/2019 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? : Doc. 14790