Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Amendement 1 - Doc. 14895

Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

26/06/2019 - Recommandation 26/06/2019 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains : Doc. 14895