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Vote sur Amendement 3 - Doc. 14965

Violences obstétricales et gynécologiques

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

03/10/2019 - Amendement 1 03/10/2019 - Amendement 2 03/10/2019 - Amendement 4 03/10/2019 - Amendement 5 03/10/2019 - Amendement 6 03/10/2019 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Violences obstétricales et gynécologiques : Doc. 14965