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Vote sur Amendement 6 - Doc. 15251

Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

Résultat des votes de l'Assemblée

Votes sur les textes et amendements

Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique : Doc. 15251