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Vote sur Amendement 1 - Doc. 15682

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

26/01/2023 - Amendement 2 26/01/2023 - Résolution 26/01/2023 - Sous-amendement 2

Votes sur les textes et amendements

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) : Doc. 15682