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Vote sur Amendement 1 - Doc. 15784

Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

21/06/2023 - Amendement 2 21/06/2023 - Amendement 3 21/06/2023 - Amendement 4 21/06/2023 - Amendement 5 21/06/2023 - Amendement 6 21/06/2023 - Amendement 7 21/06/2023 - Recommandation 21/06/2023 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière : Doc. 15784