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Vote sur Amendement 3 - Doc. 15776

Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

23/06/2023 - Amendement 1 23/06/2023 - Amendement 2 23/06/2023 - Amendement 4 23/06/2023 - Amendement oral 1 23/06/2023 - Amendement oral 2 23/06/2023 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques : Doc. 15776