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Vote sur Amendement 5 - Doc. 15880

Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe

Résultat des votes de l'Assemblée

Tombé

24/01/2024 - Amendement 1 24/01/2024 - Amendement 2 24/01/2024 - Amendement 3 24/01/2024 - Amendement 4 24/01/2024 - Amendement 6 24/01/2024 - Amendement 7 24/01/2024 - Résolution 24/01/2024 - Sous-amendement

Votes sur les textes et amendements

Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe : Doc. 15880