Vote sur Amendement 1 - Doc. 15940

Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

Votes sur les textes et amendements

Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé : Doc. 15940

15/04/2024 - Résolution