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Vote sur Amendement 5 - Doc. 16244

Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

02/10/2025 - Amendement 1 02/10/2025 - Amendement 2 02/10/2025 - Amendement 3 02/10/2025 - Amendement 4 02/10/2025 - Amendement 6 02/10/2025 - Amendement 7 02/10/2025 - Amendement 8 02/10/2025 - Amendement 9 02/10/2025 - Amendement 10 02/10/2025 - Amendement 11 02/10/2025 - Amendement 12 02/10/2025 - Amendement 13 02/10/2025 - Amendement 14 02/10/2025 - Amendement 15 02/10/2025 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement : Doc. 16244