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Vote sur Amendement 3 - Doc. 16373

Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

21/04/2026 - Amendement 1 21/04/2026 - Amendement 2 21/04/2026 - Amendement 4 21/04/2026 - Amendement 5 21/04/2026 - Sous-amendement oral 1 21/04/2026 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe : Doc. 16373