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Vote sur Amendement 1 - Doc. 16362

Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

22/04/2026 - Amendement 2 22/04/2026 - Amendement 3 22/04/2026 - Amendement 4 22/04/2026 - Amendement 5 22/04/2026 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs : Doc. 16362