Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Amendement 1 - Doc. 16417

Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

24/06/2026 - Amendement 2 24/06/2026 - Amendement 3 24/06/2026 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle : Doc. 16417