M. Willem E. SIEGMANN (Pays-Bas)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 20/04/1964 au 01/01/1968 Représentant - Pays-Bas

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

22/01/1968 | Doc. 2322 | Rapport Situation en Grèce 16/01/1967 | Doc. 2168 | Rapport Législation sur la presse 27/01/1965 | Doc. 1887 | Rapport Emissions de radiodiffusion effectuées par des stations installées sur des objets fixés ou prenant appui sur le fond de la mer, hors des eaux territoriales

Propositions, déclarations écrites, questions

04/10/1965 | Doc. 1990 | Proposition de recommandation Privilèges et immunités des organisations internationales et de leurs agents 05/11/1964 | Doc. 1838 | Proposition de recommandation Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

Votes sur des textes adoptés