Sir David MAXWELL FYFE (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 13/08/1949 au 26/05/1952 Représentant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

24/08/1950 | Doc. 93 | Rapport Projet de convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales 24/08/1950 | Doc. 96 | Rapport Projet de Convention multilatérale sur le traitement réciproque des nationaux

Propositions, déclarations écrites, questions

08/08/1950 | Doc. 25 | Proposition de résolution Contrôle et développement en commun des industries du charbon et de l'acier (Plan Schuman) 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme

Votes sur des textes adoptés