M. Arthur MOULIN (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 17/04/1970 au 02/07/1973 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

21/05/1973 | Doc. 3309 | Rapport Appellations d'origine et labels de qualité pour les produits agricoles 09/06/1971 | Doc. 2976 | Rapport Protection des animaux dans les élevages intensifs

Propositions, déclarations écrites, questions

06/05/1971 | Doc. 2945 | Proposition de recommandation Produits agricoles de qualité

Votes sur des textes adoptés