M. Stephen ROSS (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 21/04/1986 au 01/10/1987 Représentant - Royaume-Uni
• du 28/01/1985 au 21/04/1986 Suppléant - Royaume-Uni
• du 07/05/1984 au 01/01/1985 Représentant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

11/09/1986 | Doc. 5624 | Rapport Protection du patrimoine culturel contre les catastrophes

Propositions, déclarations écrites, questions

05/05/1987 | Doc. 5732 | Proposition de résolution Conditions de détention des personnes en attente de jugement

Votes sur des textes adoptés