M. Robert PONTILLON (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 22/04/1991 au 04/05/1992 Représentant - France
• du 04/05/1987 au 22/04/1991 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

13/05/1991 | Doc. 6441 | Rapport Timor oriental 13/05/1991 | Doc. 6444 | Rapport M. Raoul Wallenberg et M. Vilmos Langfelder 16/11/1989 | Doc. 6146 | Rapport Situation en Andorre

Propositions, déclarations écrites, questions

25/11/1991 | Doc. 6531 | Proposition de Directive M. Raoul Wallenberg et M. Vilmos Langfelder 17/09/1990 | Doc. 6285 | Proposition de résolution Adhésion au Conseil de l'Europe des pays d'Europe centrale et orientale 03/10/1988 | Doc. 5951 | Proposition de Directive Amélioration des relations intercommunautaires

Votes sur des textes adoptés