M. Roland de MOUSTIER (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 16/04/1956 au 21/04/1959 Représentant - France
• du 26/11/1951 au 16/04/1956 Suppléant - France
• du 12/08/1949 au 26/11/1951 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme

Votes sur des textes adoptés