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Declaration of interests

Pursuant to paragraph 18 of the Code of conduct for members of the Parliament Assembly

I, the undersigned, on my honour and in full knowledge of the Code of conduct for members of the Parliamentary Assembly, hereby declare:

Mr Stéphane MAZARS


Deputy
Ensemble pour la République

Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France

Photo member
A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 Avocat, revenus (BNC) 2021 net Régulier 33522 EUR
A2 Avocat, revenus (BNC) 2022 net Régulier 19614 EUR
A3 Avocat, revenus (BNC) 2023 net Régulier 30 570 € EUR
A4 Avocat, revenus (BNC) 2024 net Régulier 32 987 EUR
A5 Avocat, revenus (BNC) 2025 net Régulier
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

Activité, mandat, position, mission Date de début Date de fin Montant des revenus (si rémunéré)
D1 Conseil départemental de l'Aveyron, indemnités nettes 01/01/2021 30/06/2021 10221 EUR
D2 Député de l'Aveyron, indemnités 01/01/2021 31/12/2021 70676 EUR
D3 Député de l'Aveyron, indemnités 01/01/2022 31/12/2022 71913 EUR
D4 Député de l'Aveyron, indemnités 01/01/2023 31/12/2023 73698 EUR
D5 Député de l'Aveyron, indemnités 01/01/2024 31/12/2024 74566 EUR
D6 Député de l'Aveyron, indemnités (cumul imposable sur l'année) 01/01/2025 31/12/2025 74556 EUR
E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 France - Etats-Unis, membre
E2 France -Israël, membre
E3 France - Kenya Ouganda Tanzanie, secrétaire
E4 France - Maroc, membre
E5 France - Portugal, membre
E6 France - Turquie, membre
E7 France-Corée du Sud, membre
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.