Logo Assembly Logo Hemicycle

Declaration of interests

Pursuant to paragraph 18 of the Code of conduct for members of the Parliament Assembly

I, the undersigned, on my honour and in full knowledge of the Code of conduct for members of the Parliamentary Assembly, hereby declare:

Mr Olivier BITZ

Representative
Senator
Union centriste

Sénat
FR - 75291 - Paris cedex 06
France

Photo member
A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 Sénateur de l'Orne (en disponibilité d'office de la fonction publique d'Etat) - année 2024 Régulier 68113 EUR
A2 Sénateur de l'Orne depuis le 02.10.23 (en disponibilité d'office de la fonction publique d'Etat) - du 02.10.23 au 31.12.23 (année 2023) Régulier 17391 EUR
A3 Chargé de mission auprès du Ministère de l'Intérieur du 01.01.2023 au 01.10.2023 54438 EUR
A4 Sénateur de l'Orne (en disponibilité d'office de la fonction publique d'Etat) - année 2025 - montant janvier 2025 Régulier 5676 EUR
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 Association les Amis du Perche (dep. 61) - fonction : administrateur du Conseil d'administration 0 EUR 0 EUR
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Groupe interparlementaire d'amitié France - Maroc - vice-président
E2 Groupe interparlementaire d'amitié France - Chine - membre
E3 Groupe d'échanges et d'études Sénat - Taïwan - membre
E4 Groupe interparlementaire d'amitié France - Turquie - membre
E5 Groupé amitié France - Irak - membre
E6 Groupe interparlementaire d'amitié France - Israël - membre
E7 Groupe amitié France -Ukraine - membre
E8 Groupe amitié France - Etats-Unis - membre
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.