Le Président ukrainien et le ministre russe des Affaires étrangères interviendront devant l’APCE

14/04/2010 Session

 

 

Les parlementaires débattront aussi du rapport sur la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui appelle à la reconnaissance juridique des couples de même sexe en Europe.

Il y aura par ailleurs un débat sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, avec une intervention de l’Ambassadeur Heidi Tagliavini, ancien chef de la mission d’information internationale sur le conflit.

Eveline Widmer-Schlumpf, Cheffe du Département fédéral de la justice et de la police suisse, devrait participer à un débat sur la mise en oeuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme, à la suite des décisions récentes prises à la Conférence d’Interlaken pour rationaliser les procédures de la Cour. Micheline Calmy-Rey, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, présentera également la Communication du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire.

Parmi les autres points inscrits à l’ordre du jour figurent la piraterie maritime, la commémoration des victimes de la Grande famine (Holodomor) en ex-URSS, la protection des donneurs d’alerte (whistle-blowers), et l’élaboration d’un Code de conduite européen en matière de lobbying. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, présentera son rapport d’activité annuel pour 2009.

Un débat sur le respect des obligations et engagements pris par le Monténégro envers le Conseil de l’Europe, le premier depuis que ce pays a adhéré à l’Organisation il y a trois ans, et un autre sur l’état d’avancement du dialogue de post-suivi avec la Bulgarie sont également prévus.

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• Discours d’ouverture du Président de l’Assemblée
• Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente
• Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Micheline Calmy-Rey, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, Présidente du Comité des Ministres
• Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) 

• Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l’Ukraine
• La piraterie – un crime qui défie les démocraties
• La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
• Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe
• Discours de Viktor Yanoukovitch, Président de l'Ukraine
• Débat joint sur les conséquences de la crise économique :
  • Les répercussions sociales de la crise économique
  • L'impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • Les femmes et la crise économique et financière
  • Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
• Richesses, bien public et bien-être : comment les concilier dans une Europe en mutation ? 

• Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l’Ukraine [éventuel 2^e tour]
• Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, et intervention de Mme l'ambassadeur Heidi Tagliavini, ancien chef de la mission d'information internationale sur le conflit en Géorgie
• Rapport annuel d'activité 2009 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg, et intervention de M. Hammarberg
• La commémoration des victimes de la Grande famine (Holodomor) en ex-URSS
• Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

• Eventuels débats d’urgence sur « le besoin urgent d'une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, à la lumière de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine », et sur « la situation au Bélarus : développements récents »
• Migrants et réfugiés : un défi permanent pour le Conseil de l'Europe
• Discours de Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie
• Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme : le processus d'Interlaken, et intervention d’Eveline Widmer-Schlumpf, Cheffe du Département fédéral de la justice et de la police de la Suisse (à confirmer)
• Respect des obligations et des engagements du Monténégro
• Dialogue post-suivi avec la Bulgarie 

• La protection des «donneurs d’alerte»
• Biodiversité et changement climatique
• Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe

 

Strasbourg, 14.04.2010 – Le Président ukrainien, Viktor Yanoukovitch, et le ministre russe des Affaires étrangères, Serguéi Lavrov, interviendront devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa Session de printemps (26-30 avril), qui prévoit également une série de débats sur les conséquences de la crise économique. Deux demandes de débat d'urgence ont été déposées, l'une sur « le besoin urgent d'une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, à la lumière de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine », et la seconde sur « la situation au Bélarus : développements récents ». Si l’Assemblée accepte ces propositions, les deux débats pourraient avoir lieu le jeudi 29 avril, dans la matinée.