28/05/2010 Questions juridiques et droits de l'homme
28.05.2010 – La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) devrait adopter un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les « recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord » lors d’une réunion de la commission à Paris, le lundi 31 mai.
Le rapport, qui deviendra public s’il est adopté par la commission, devrait être examiné par l’Assemblée parlementaire le mardi 22 juin, lors de sa session plénière d’été (21-25 juin 2010).
Le rapporteur s’est rendu en mars dernier à Moscou, en Ingouchie, en Tchétchénie et au Daghestan, où il a pu rencontrer les Présidents des trois républiques ainsi que des procureurs, des défenseurs des droits de l'homme et les familles de victimes. En septembre 2009, la commission avait également tenu un échange de vues sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la région.
La commission a déjà déclassifié deux documents préliminaires dans le cadre de ce rapport :
Deuxième rapport d’information (PDF), septembre 2009
Note introductive supplémentaire (PDF), avril 2008
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Dispositions pratiques :
La réunion, qui se tiendra au Bureau du Conseil de l'Europe à Paris (55 avenue Kléber, 16e, métro : Boissière) de 9 heures à 13 heures le lundi 31 mai, ne sera pas ouverte à la presse. Cependant, des interviews pourront être organisées sur place. S’ils sont adoptés ou déclassifiés, les projets de textes seront placés sur le site web de l’APCE dans les plus brefs délais.
Contacts :
A Strasbourg : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93.
A Paris : Micaela Catalano, portable +33 6 08 56 40 65, ou Francesc Ferrer, +33 6 30 49 68 22.