05/10/2010 Session
Strasbourg, 05.10.2010 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Julia Laffranque juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie. Mme Laffranque, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de 9 ans commence le 1er janvier 2011 et, en tout état de cause, pas plus tard que 3 mois à compter de la date de l’élection. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.