27/05/2011 Suivi
Les co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)MM. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), saluent la libération d’Eynulla Fatullayev, journaliste et rédacteur en chef du quotidien aujourd'hui disparu “Realny Azerbaijan”, qui a été gracié par le Président Ilham Alyev en même temps que 90 autres détenus à l'approche du 93e anniversaire de la fondation de la République démocratique d'Azerbaïdjan.
“La libération de M. Fatullayev est une étape positive dans la bonne direction, qui fait suite à nos appels répétés aux autorités azerbaïdjanaises, y compris lors de notre dernière mission en février dernier” – ont déclaré les co-rapporteurs, avant d'ajouter: “nous espérons qu'elle sera suivie de nouveaux progrès en matière de droits de l'homme, notamment dans divers dossiers préoccupants, comme par exemple la condamnation de militants de mouvements de jeunesse, dont M. Jabbar Savalan. Nous prions instamment l'Azerbaïdjan de réexaminer rapidement et de manière équitable les décisions de justice prononcées dans ces affaires”.
“La grâce accordée à M. Fatullayev peut être considérée comme une expression concrète de la volonté affirmée des autorités d'avancer vers une démocratisation du pays, et ouvre la voie à de nouveaux progrès effectifs et à l'instauration d'un dialogue constructif avec l'opposition. Nous appelons toutes les parties à engager un tel dialogue” ont déclaré les co-rapporteurs chargés du suivi des engagements pris par l'Azerbaïdjan lors de son adhésion au Conseil de l'Europe.
M. Fatullayev a été arrêté en 2007 et condamné à 8,5 années de prison sur la base d'accusations telles que la fraude fiscale et l'incitation au terrorisme. En 2010, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a constaté une violation de son droit à un procès équitable et à la liberté d'expression, et a jugé qu'il devait être immédiatement libéré. La Cour suprême de l'Azerbaïdjan a ensuite annulé la condamnation de M. Fatullayev, maintenant toutefois la peine séparée de deux ans et demi prononcée en 2009 pour possession de drogues illicites en prison.
Les co-rapporteurs prévoient de se rendre en Azerbaïdjan à l'automne, avant de présenter leur rapport sur le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan au début de l'année prochaine.