03/09/2012 Suivi
Strasbourg, 03.09.2012 – La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira à huis clos à Paris le 4 septembre 2012 avec, à l’ordre du jour, l’examen du rapport sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie et l’adoption d’un projet de résolution.
Les co-rapporteurs György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC) évaluent dans le document la situation politique, la situation économique et sociale, les relations extérieures, le fonctionnement de la démocartie pluraliste, l’Etat de droit et les droits de l’homme, et les libertés fondamentales.
À ce jour, la Commission de suivi a présenté trois rapports sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie : un rapport d’information en 1998 et deux rapports complets, en 2002 et en 2005. Ce nouveau rapport porte donc sur une période de sept ans.
La réunion est fermée à la presse. Le rapport et le projet de résolution seront rendus publics à l’issue de la réunion sur le site de l’APCE (http://assembly.coe.int).