22/04/2013 Session
Strasbourg, 22.04.2013 – Les pouvoirs du parlementaire ukrainien Andriy Shevchenko, qui a été nommé au sein de la délégation ukrainienne en remplacement de Sergiy Vlasenko, ont été contestés à l’ouverture de la session de printemps de l’APCE, aujourd’hui, à Strasbourg.
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui est à l’origine de la contestation pour des raisons formelles, à savoir le fait que M. Vlasenko est toujours membre de l’Assemblée, a été soutenu par au moins dix membres de l’Assemblée appartenant à cinq délégations nationales au moins.
Conformément au Règlement, la Commission du Règlement de l’Assemblée va se réunir pour examiner la contestation et peut proposer soit de ratifier les pouvoirs, soit de ne pas les ratifier ou bien encore de les ratifier sous certaines conditions. Dans les deux derniers cas, l’Assemblée examinera la question plus tard dans la semaine. M. Shevchenko continue de siéger provisoirement jusqu’à ce que la question soit tranchée.