11/07/2013 Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 11.07.2013 – Andreas Gross (Suisse, SOC), rapporteur sur « Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski » pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), s’est déclaré très déçu par les verdicts de culpabilité prononcés le 11 juillet par un tribunal de Moscou.
« Cela fait huit mois que je m’intéresse de près aux circonstances du décès de Sergueï Magnitski, et je dois dire que je suis très déçu, mais pas vraiment surpris, par ces jugements : ils semblent s’inscrire dans la droite ligne des démarches officielles visant à étouffer l’affaire, que j’ai décrites dans le projet de rapport publié en juin. Je vais étudier les décisions de justice en détail et les commenter dans une mise à jour de mon projet de rapport qui sera examinée le 4 septembre par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée ».
Le projet de rapport de M. Gross intitulé « Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski » a déjà été examiné lors de la réunion tenue par cette commission le 25 juin 2013 à Strasbourg. La commission avait alors décidé de déclassifier le projet de rapport pour qu’il puisse faire l’objet d’observations complémentaires. Il figurera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission, le 4 septembre 2013 à Paris.