03/03/2014 Culture, science, éducation et médias
La Commission des questions juridiques condamne une « grave violation des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe »
Strasbourg, 03.03.2014 – La Présidente de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé d’annuler une réunion de la commission qui devait avoir lieu à Moscou, le 11 mars. Dans une lettre expliquant sa décision, Ana Guţu (République de Moldova, ADLE) a déclaré que la « grave situation de crise » ayant fait suite à la décision prise le 1er mars par la Chambre haute du Parlement russe avait suscité une « très vive inquiétude » au sein de la commission. La réunion se tiendra maintenant à Paris.
Dans une décision distincte, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE a déclaré que la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par les forces armées russes constituait « une grave violation des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe » et a demandé une mission d’information en Crimée.
Réunie aujourd’hui à Paris, la commission a affirmé qu’elle « condamne sans réserve la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie au cours du week-end des 1er et 2 mars 2014 et elle se déclare extrêmement préoccupée par le fait que les membres de la Chambre haute du Parlement russe aient autorisé par avance à l’unanimité une telle action ».
La commission permanente de l’APCE – qui réunit une soixantaine des principaux membres de l’Assemblée et agit au nom de celle-ci entre les sessions plénières – doit aussi débattre de la situation en Ukraine à l’occasion d’une réunion qui se tiendra le vendredi 7 mars à Paris.