20/03/2015 Questions juridiques et droits de l'homme
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), Rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur « Le recours abusif à la détention provisoire dans les Etats membres dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » a critiqué la prolongation de la détention provisoire de l’ancien maire de Tbilissi, Giorgi Ugulava.
« J’ai rendu visite à M. Ugulava en prison lors de ma mission d’information à Tbilissi en février 2015, en supposant qu’il serait libéré incessamment une fois atteinte la durée maximale de neuf mois prévue par la loi pour la détention provisoire. J’ai eu la très fâcheuse surprise d’apprendre que sa détention venait d’être prolongée au-delà de la limite des neuf mois sur la base d’une simple modification des charges existantes.
Etant donné qu’aucun des dix actes d’accusation n’a donné lieu à ce jour à une condamnation finale, je ne puis m’empêcher d’avoir l’impression que le zèle du Ministère public procède de considérations politiques ».
M. Agramunt travaille à l’élaboration de son rapport final après ses visites à Moscou, Ankara et Tbilissi.