28/01/2020 Session
Les pouvoirs de six délégations nationales, contestés à l'ouverture de la session pour des raisons d'équilibre entre les sexes, ont été approuvés.
Les pouvoirs de la Macédoine du Nord, de la Pologne, du Portugal, de Saint-Marin, de la Suède et de la Suisse ont été contestés au motif qu'ils ne remplissaient pas la condition prévue par une règle de l'Assemblée selon laquelle les délégations nationales doivent « comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements ».
Toutefois, dans un projet d'avis, la Commission du Règlement de l'Assemblée a déclaré que « seul le non-respect de l'exigence d'avoir au moins une femme dans chaque délégation pouvait constituer la base d'une contestation des pouvoirs présentés », en citant une règle différente.
La commission a déclaré que cette condition était « très certainement très limitée en ce qui concerne la représentation équitable des femmes » et pouvait légitimement être considérée comme « insatisfaisante ». Elle a déclaré qu'elle devrait être invitée à préparer un rapport sur cette question.