26/01/2024 Session
L’APCE a fait le bilan de ses activités de suivi en 2023 et a effectué une série d’évaluations des pays sous la procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi, ainsi que des pays qui ont fait l’objet cette année d’une procédure d’« examen périodique » des obligations découlant de leur adhésion au Conseil de l‘Europe.
En adoptant son rapport annuel de suivi, préparé par Piero Fassino (Italie, SOC), l’Assemblée résume les principaux développements dans les onze pays faisant l’objet d’une procédure complète de suivi (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Hongrie, République de Moldova, Pologne, Serbie, Turquie et Ukraine), les trois pays engagés dans un dialogue post-suivi (Bulgarie, Monténégro et Macédoine du Nord) et les trois États qui ont subi des « examens périodiques » à travers l’année (France, Pays-Bas et Saint-Marin).
L’Assemblée a salué les évolutions positives et les progrès réalisés au cours de cette période, et a identifié des lacunes persistantes dans chacun des pays concernés, tout en formulant une série de recommandations spécifiques.
Ella a également décrit les travaux récemment entamés en vue de renforcer la capacité de la Commission de suivi en matière d’alerte précoce.