15/11/2024 Suivi
Azadeh Rojhan (Suède, SOC), corapporteure pour le respect par la Pologne des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe, effectuera une visite d'information dans le pays du 18 au 20 novembre pour examiner notamment les réformes judiciaires récentes, la polarisation et le fonctionnement du système d'équilibre des pouvoirs dans le pays, ainsi que la suspension du droit d'asile.
La Pologne est l'un des dix pays actuellement soumis à la procédure de suivi complète de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui vise à les aider à tenir leurs promesses de respecter les normes les plus élevées en matière de démocratie et de droits humains.
À Varsovie, Mme Rojhan doit rencontrer notamment le Vice-ministre de la justice, les Présidents de la Cour suprême, les membres des conseils nationaux des procureurs et du pouvoir judiciaire, ainsi que des représentants de différents groupes politiques au parlement.
La procédure de suivi de l'Assemblée comprend des visites régulières de rapporteur.e.s, qui mènent un dialogue permanent avec les autorités, et des débats occasionnels en séance plénière, afin de garantir une évaluation objective des progrès et des problèmes de l'État. Le prochain débat en plénière sur le suivi de la Pologne est prévu pour le second semestre 2025.