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Septième rapport présenté au Conseil de l'Europe par l'Organisation International du Travail sur ses activités en Europe

Rapport | Doc. 756 | 05 novembre 1957

Thesaurus

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Le présent document constitue le septième mémoire présenté par l'O. I. T. au Conseil de l'Europe depuis 1951. Il couvre la période comprise entre août 1956 et juillet 1957.

Alors qu'une vue d'ensemble des activités mondiales de l'Organisation Internationale du Travail est donnée dans le rapport que l'O. I. T. soumet annuellement aux Nations UniesNote , le présent mémoire traite essentiellement des activités de l'O. I. T. susceptibles de présenter un intérêt direct pour le Conseil de l'Europe.

Il contient, en particulier, un exposé des activités que l'O. I. T. mène en Europe dans deux domaines : l'amélioration des conditions de vie et de travail, d'une part, et, de l'autre, la main-d'oeuvre et le développement économique, ainsi que des détails sur la collaboration de l'O. I. T. avec les organisations régionales européennes. Il rend compte également des progrès accomplis dans l'application des conventions internationales du travail par les États membres du Conseil de l'Europe. Il comporte, de plus, un certain nombre d'indications sur les activités de l'O. I. T. qui, bien qu'elles présentent un caractère général et s'appliquent à l'ensemble des Etats membres de l'O. I. T., sont néanmoins susceptibles d'intéresser le Conseil de l'Europe.

1.1 Activités de l'O. I. T. en Europe tendant à l'amélioration des conditions de vie et de travail

1.1.1 Les aspects sociaux de la coopération économique européenne

Le rapport sur les aspects sociaux de la coopération économique européenneNote , établi par le groupe d'experts qui avait été chargé d'étudier cette question en application des recommandations de la première Conférence régionale européenne de l'O. I. T., a été examiné par le Conseil d'administration en novembre 1956. Il a été entendu que le Directeur Général proposerait ultérieurement un programme de travail pour faire suite au rapport des experts. Entre temps, ce rapport a été communiqué aux organisations internationales intéressées.

1.1.2 Relations entre employeurs et travailleurs

Le Conseil d'administration a approuvé, à sa session de mars 1957, un programme d'action pratique de l'O. I. T. dans ce domaine.

Dans le cadre de ce programme, il est prévu qu'au moins deux projets importants de recherches en matière de relations professionnelles seront mis en oeuvre en 1957. D'autres projets seront entrepris au cours des années suivantes. En outre, une série de manuels pratiques et simplifiés seront préparés pour servir de guides aux gouvernements ou aux groupes de travailleurs et d'employeurs dans les pays qui commencent à s'industrialiser. Des études seront consacrées à diverses entreprises en vue d'exposer les méthodes utilisées et les résultats obtenus dans l'établissement et le maintien de bonnes relations professionnelles. Les gouvernements peuvent, sur demande, recevoir une assistance technique sous diverses formes. Le B. I. T. a entrepris de réunir une collection des conventions collectives les plus importantes et des principales sentences arbitrales. Enfin, le Bureau a été invité à servir de clearing-house pour les divers organismes qui effectuent actuellement des recherches en matière de relations entre employeurs et travailleurs.

A la demande de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, le B. I. T. prête son concours au groupe de travail sur la législation du travail convoqué par la Haute Autorité pour procéder à l'étude de la législation du travail et des pratiques suivies en la matière dans les pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

Les Commissions d'industrie et autres Commissions analogues de l'O. I. T. continuent à favoriser l'amélioration des relations entre employeurs et travailleurs.

C'est ainsi que la Commission des transports internes, ayant examiné à sa sixième Session (Hambourg, mars 1957) les méthodes permettant d'améliorer l'organisation du travail et le rendement dans les ports, a adopté des propositions destinées à asseoir les relations professionnelles sur des bases saines, de façon à assurer une rotation plus satisfaisante des navires.

En mai 1957, les travaux de la Commission des industries mécaniques concernant les méthodes d'évaluation du travail et les aspects sociaux de l'automation ont également porté dans une large mesure sur l'amélioration des relations professionnelles.

La Commission consultative des employés et des travailleurs intellectuels a examiné à sa quatrième Session, en avril 1957, la question des négociations collectives pour les travailleurs non manuels et a formulé à cet égard certaines suggestions.

La Commission des industries chimiques doit étudier à sa prochaine session, qui aura lieu au début de 1958, la question des relations professionnelles dans les industries chimiques.

1.1.3 Sécurité sociale

La Convention sur la Sécurité sociale (norme minimum), adoptée par la Conférence Internationale du Travail en 1952, a été ratifiée par huit pays dont six sont Membres du Conseil de l'Europe. Depuis l'adoption de cette convention, les travaux de l'Organisation en matière de sécurité sociale se sont concentrés sur les recherches et sur l'assistance technique donnée aux gouvernements pour leur permettre d'améliorer et d'étendre leurs régimes de sécurité sociale et de perfectionner les services administratifs qui s'y rapportent.

Les Membres du Conseil de l'Europe se souviendront qu'une conférence intergouvernementale s'est tenue à Genève en juillet 1956 pour mettre au point le texte définitif de la Convention européenne concernant la Sécurité sociale des travailleurs engagés dans les transports internationaux. Les gouvernements de seize Etats européens, Membres de l'O. I. T., se sont fait représenter à cette conférence, et les gouvernements de deux autres Etats membres y ont envoyé des observateurs. La conférence a adopté un acte final, ainsi que le texte de la convention qui couvre les risques maladie, maternité et accidents professionnels. La convention est ouverte à la signature et à la ratification des Etats européens Membres de l'O. I. T.; d'autres États européens peuvent y adhérer sous certaines conditions. Au 1er janvier 1957, la convention avait été signée par les représentants des gouvernements de onze Etats membres.

Le premier projet de protocole au Code européen de Sécurité sociale, établissant des normes supérieures de sécurité sociale, qui avait été élaboré par le B. I. T. et examiné par le comité d'experts en matière de sécurité sociale du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en avril 1956, a été révisé par le Bureau pour tenir compte des observations des experts. Le texte amendé a été soumis, en octobre 1956, au comité d'experts qui a adopté, en février 1957, un projet de protocole.

Le projet d'accord tendant à assurer une protection mieux définie et plus étendue aux travailleurs étrangers ou migrants appelés à se déplacer à l'intérieur de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, préparé par le B. I. T. à la demande de la Haute Autorité de la Communauté, est maintenant presque achevé. Les principaux points qui devaient faire l'objet de décisions ont été examinés en juin 1956 et en janvier et juillet 1957 par le Conseil de Ministres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et par les ministres du Travail et des Affaires Sociales des six Etats membres de la Communauté; toutes les questions en suspens ont été réglées. On espère que la signature de la convention interviendra avant la fin de l'année 1957.

Dans le domaine des statistiques de la sécurité sociale, le B. I. T. poursuit son enquête internationale sur le coût de la sécurité sociale et prépare une étude sur celui de l'assistance médicale. Il a entrepris une étude sur l'organisation des services médicaux de la sécurité sociale, qui prendra la forme d'une série de monographies sur un certain nombre de pays,. suivie d'une comparaison internationaie. Il est également en train de réunir une documentation de base sur le traitement des nationaux et des non-nationaux et sur le paiement à l'étranger des prestations de sécurité sociale d'après la législation nationale des Etats membres de l'O. I. T.

En novembre 1956, l'O. I. T. a prêté son concours à l'Association internationale de la Sécurité sociale pour organiser un congrès international des actuaires et des statisticiens de la sécurité sociale, qui s'est tenu à Bruxelles et a réuni plus de 200 actuaires et statisticiens provenant de 39 pays différents.

1.1.4 Durée du travail et repos hebdomadaire

En novembre 1956, le Conseil d'administration du B. I. T. a été saisi du rapport d'une commission tripartite constituée par lui pour étudier la question de la réduction de la durée du travail et qui s'était réunie en août 1956, ainsi que d'un rapport supplémentaire du Directeur Général. Après avoir pris connaissance de ces rapports, le Conseil d'administration a prié le Directeur Général du B. I. T. de lui soumettre à sa 134e Session, en mars 1957, un programme d'études à entreprendre dans ce domaine. A cette dernière session, le Conseil d'administration a ajourné à sa session de novembre 1957 l'examen des propositions que lui avait soumises le Directeur Général.

La Conférence internationale du Travail a adopté à sa 40e Session (juin 1957) une résolution concernant la réduction de la durée du travail. Conformément à cette résolution, cette question fera l'objet d'une discussion générale à la prochaine session ordinaire de la Conférence. En outre, la Conférence générale a adopté, sur la question du repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux, une convention internationale du travail, ainsi qu'une recommandation complémentaireNote.

Au cours de l'année écoulée, l'O. I. T. a poursuivi sa collaboration avec l'Organisation Européenne de Coopération Economique (O. E. C. E.) en fournissant au Comité de la maind'oeuvre de cette Organisation des informations portant notamment sur la réglementation de la durée du travail dans les pays membres de l'O. E. C. E.

1.1.5 Sécurité et hygiène du travail

Entre autres activités dans ce domaine, l'O. I. T. a continué de s'intéresser de près à la sécurité du travail dans les houillères. Le Bureau a participé aux travaux des deux commissions établies en Belgique pour enquêter sur la catastrophe de Marcinelle et pour réviser la réglementation belge sur la sécurité dans les mines. Il a également participé à la Conférence sur la sécurité du travail dans les mines de charbon, convoquée à Luxembourg par la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, qui a pris pour base de ses t r a v a u x les normes et études déjà publiées par I'O. I. T. Une réunion d'experts de l'O. I. T. sera convoquée à la fin de l'année 1957 pour étudier les problèmes de la prévention des accidents causés, dans les travaux souterrains des mines de charbon, par les feux et incendies et par l'électricité.

En ce qui concerne les mines, les galeries et les carrières, le B. I. T. travaille actuellement au premier rapport international sur la prévention et la suppression des poussières. Il doit aussi établir des recueils distincts de directives concernant la lutte contre les poussières dans les mines de charbon, les autres mines, les galeries et les carrières.

La sécurité et l'hygiène dans les travaux forestiers, notamment dans l'abattage et le flottage des bois, ont fait l'objet d'une étude entreprise par le B. I. T. à la demande commune de l'O. A. A. et de la Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies. Le Bureau procède actuellement, à l'intention d'un Comité Mixte de l'O. A. A. et de la C. E. E. à une étude sur la législation en vigueur et les pratiques suivies en matière de sécurité et d'hygiène dans les opérations d'abattage. Il se peut qu'un recueil de directives soit élaboré ultérieurement à ce sujet.

A la suite des recommandations formulées par une réunion d'experts en 1956, le Bureau se propose d'entreprendre d'importants travaux concernant la classification et l'étiquetage des substances dangereuses. Ces travaux comprendront notamment l'établissement d'une liste de base des substances dangereuses auxquelles les emblèmes de danger du B. I. T. seraient applicables, la préparation d'indications écrites de base faisant état des principales précautions à prendre dans la manutention de ces substances, et l'élaboration d'un guide pour leur étiquetage.

Le B. I. T. s'est assuré la collaboration d'experts afin de pouvoir développer ses activités dans le domaine de l'électropathologie.

Parmi les autres activités entreprises par le Bureau, il convient de citer l'établisse- ment d'un répertoire des institutions de recherche sur la sécurité et l'hygiène du travail, la préparation d'une nouvelle édition du catalogue de films sur la sécurité et l'hygiène du travail, une enquête sur le renforcement de la coopération internationale entre institutions et associations nationales de sécurité du travail et une classification internationale des radiographies de pneumoconioses.

Le Bureau espère commencer à travailler dans un proche avenir à une encyclopédie de la sécurité et de l'hygiène du travail, une liste internationale des maladies professionnelles notifiables, la révision du règlement-type de sécurité pour les travaux souterrains dans les mines de charbon, et des recueils de directives de sécurité et d'hygiène dans l'agriculture et dans les docks.

En ce qui concerne les activités ayant plus particulièrement trait à l'hygiène du travail, l'O. I. T. a collaboré avec l'O. M. S. à l'organisation d'un colloque sur les infirmières d'usine, qui s'est tenu à Londres en avrilmai 1957. Le Comité Mixte 0. I. T.O. M. S. de l'hygiène du travail s'est également réuni cette année et a discuté les questions suivantes : formation des médecins dans le domaine de la médecine du travail; rôle et organisation des instituts de médecine du travail; critères utilisables pour le relevé des causes médicales d'absentéisme.

Le B. I. T. collabore avec le Comité d'organisation du Benelux pour la préparation d'un second congrès mondial sur les accidents du travail, qui doit se tenir à Bruxelles en 1958.

En prévision du développement de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique, le B. I. T. élabore des recueils de directives sur différents aspects de la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes et a entrepris la révision du Règlement-type de sécurité pour les établissements industriels, à l'usage des gouvernements et de l'industrie, publié par lui en 1949; une réunion d'experts traitera de ces questions en novembre 1957 et des experts consultants aident le B. I. T. à établir la documentation nécessaire.

Enfin, le Conseil d'administration du B. I. T. a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la 42e Session de la Conférence internationale du Travail la question de l'organisation des services médicaux du travail dans l'entreprise, en vue de la première discussion d'un instrument international à ce sujet.

1.1.6 Législation et administration du travail

L'activité de l'Institut du travail que l'O. I. T. a aidé à créer à Istamboul, afin de permettre aux gouvernements de la région de former des fonctionnaires de l'administration du travail, a continué de se développer en 1956. Un cours de formation sur les services de l'emploi a été organisé, pendant le premier semestre, pour des participants provenant de trois pays et, durant le second semestre, un cours sur l'inspection du travail et la sécurité et l'hygiène du travail a été suivi par des participants venant de sept pays. De hauts fonctionnaires des Ministères du Travail de la Grèce et de la Turquie, entre autres pays, ont assisté à un cours d'information générale donné à l'Institut. Les inspecteurs du travail turcs qui avaient assisté au cours de l'Institut en 1955 ont suivi un nouveau cours en 1956.

1.1.7 Logement

La Commission du bâtiment, du génie civil et des travaux publics a examiné à sa cinquième Session la question des programmes nationaux de logement en relation avec le plein emploi. Elle a adopté sur ce sujet une résolution qui souligne que la solution des problèmes du logement doit être recherchée dans une activité de la construction bien planifiée, continue et régulière.

L'O. I. T. a convoqué conjointement avec les Nations Unies un séminaire sur les institutions à but non lucratif qui s'intéressent aux questions de logement. Ce séminaire a eu lieu au Danemark, en juillet-août 1956. Les cours ont été donnés par des experts danois et par plusieurs experts internationaux. De nombreuses visites, notamment d'usines de matériaux de construction, ont été effectuées au Danemark, ainsi qu'à Oslo et à Stockholm.

1.1.8 Agriculture et activités rurales

L'O. I. T. a organisé en collaboration avec l'O. A. A. une conférence mixte sur la vie rurale en Europe, qui s'est tenue à Bad Godesberg (Allemagne) en avril 1957. L'ordre du jour de cette conférence était le suivant : politiques et programmes destinés à améliorer les conditions de la vie rurale en Europe; la femme dans la vie rurale; emplois complémentaires pour les populations agricoles; les loisirs et les distractions dans les régions rurales.

Le B. I. T. a établi, en collaboration avec les Nations Unies et l'O. A. A., un rapport sur l'action internationale en cours dans le domaine de la réforme agraire, rapport que le Conseil Economique et Social a examiné à sa 24e Session (juillet-août 1957).

1.1.9 Statistiques du travail

Le B. I. T. a poursuivi l'étude des salaires et des éléments connexes du coût de la main-d'oeuvre en Europe. Au cours de la période considérée, neuf pays ont fourni des statistiques relatives aux établissements industriels de certains secteurs particuliers; en ce qui concerne les industries du charbon et de l'acier, les données ont été rassemblées par la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, pour les pays membres de cette institution. La deuxième phase de cette étude, portant sur les données d'ensemble relatives à la comptabilité nationale et à la comptabilité des institutions de sécurité sociale, a également été lancée au cours de cette période. Le B. I. T. procède actuellement à l'analyse et à la mise en tableau des informations sur les établissements industriels et des données d'ensemble, et l'on prévoit que le rapport final sera publié à la fin de l'année 1957.

La neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail s'est tenue à Genève du 24 avril au 4 mai 1957. Elle était saisie d'un rapport général sur les statistiques du travail et du projet final de la Classification internationale type des professions. La Conférence a approuvé ce projet, qui a été transmis aux gouvernements pour être soumis à une dernière révision avant sa publication. La Conférence a aussi examiné les questions suivantes : classification internationale d'après la situation dans la profession; mesure du sousemploi; élaboration et utilisations des statistiques de la sécurité sociale.

Une réunion d'experts sur les statistiques du travail et de la sécurité sociale s'est tenue à Genève en octobre 1956. Les experts ont reconnu que l'action internationale pour le développement des statistiques de la sécurité sociale nécessitait l'établissement d'un programme à long terme. Ils ont recommandé que l'on établisse l'organisation administrative nécessaire à une bonne coordination des statistiques de la sécurité sociale et des statistiques établies dans les autres domaines; ils ont insisté également sur l'importance qui s'attache à la fixation de normes pour les statistiques de la sécurité sociale. Enfin, les experts ont recommandé que le B. I. T. rassemble des informations détaillées sur les méthodes, les définitions et les classifications utilisées dans les divers pays en ce qui concerne les statistiques de la sécurité sociale.

En matière d'assistance technique, la Grèce a bénéficié du concours du B. I. T. pour la préparation d'enquêtes sur les budgets familiaux.

1.2 Activités de l'O. I. T. en Europe dans le domaine de la main-d'oeuvre et du développement économique

1.2.1 Emploi et chômage

Dans les pays les plus développés, de nombreuses recherches ont été effectuées ces dernières années sur les causes du chômage généralisé et sur les mesures qui permettent d'atteindre et de maintenir un haut niveau d'emploi. Des mesures particulières sont souvent nécessaires pour faire face au chômage quand il se concentre dans certaines industries. Parmi les résultats auxquels ont abouti les recherches du B. I. T. dans ce domaine, on peut citer notamment la publication en 1956 d'une étude destinée à servir de base aux mesures qui peuvent être adoptées pour régulariser la production et l'emploi dans l'industrie mécanique Note.

En outre, les problèmes liés à l'emploi des femmes ont été traités par une réunion d'experts de l'O. I. T. tenue à Genève en novembre 1956. Cette réunion, à laquelle ont participé des experts provenant de 11 pays (dont 4 pays d'Europe occidentale) a fait un certain nombre de recommandations sur l'emploi des femmes à temps partiel, l'emploi des travailleuses âgées, l'orientation et la formation des femmes, et l'assistance technique visant à améliorer, dans les pays insuffisamment développés, les conditions de travail des femmes.

1.2.2 Organisation des services de l'emploi

Au cours de l'année considérée, l'organisation des services de l'emploi et les activités connexes en Europe ont continué à faire l'objet de préoccupations communes de l'O. I. T. et de l'O. E. C. E. Un programme d'action a été élaboré sur la base de constatations et de recommandations de deux experts de l'O. I. T. et de l'O. E. C. E. chargés d'une enquête dans ce domaine. Quatre types d'activités ont été choisis en raison de leur intérêt particulier pour les services de l'emploi de l'Europe occidentale : organisation et méthodes de travail des bureaux locaux de placement; orientation professionnelle et service de conseils professionnels; analyse des postes de travail; compensation internationale des demandes et des offres d'emploi. Ce dernier type d'activité, dont l'importance pour les mouvements intraeuropéens de travailleurs est évidente, est actuellement étudié avec un soin particulier. Au titre d'un projet commun de l'O. I. T., de l'O. E. C. E. et de l'A. E. P. qui doit être achevé en 1957, un expert de l'O. I. T. a entrepris une série de visites à divers pays européens afin d'étudier leurs systèmes de compensation aussi bien sur le plan national que sur le plan international. L'objet de cette enquête est de déterminer les principes généraux et les méthodes que l'on pourrait recommander en vue d'une application plus large.

Dans le cadre des activités d'assistance technique de l'O. I. T. dans ce domaine, des bourses d'études ont été accordées au cours de l'année à des fonctionnaires des services de l'emploi de deux pays européens : la Grèce et la Turquie. En Turquie, également, le Ministère du Travail reçoit une aide pour procéder à une enquête sur les possibilités d'emploi dans les secteurs urbain et rural et plus particulièrement dans ce dernier qui représente 80 % de la population totale.

1.2.3 Classification professionnelle et analyse des postes de travail

A la suite d'une enquête effectuée en 1956 par l'O. E. C. E. sur l'évaluation des disponibilités et des besoins de main-d'oeuvre, le B. I. T. a établi des normes d'informations en matière d'emploi qui ont été approuvées par une réunion d'experts de l'O. E. C. E. tenue en mars 1957. La réunion a proposé que le Comité de la main-d'oeuvre de l'O. E. C. E. envisage favorablement la possibilité de soumettre ces normes au Conseil de l'O. E. C. E. en vue de leur inclusion dans une recommandation adressée aux pays membres.

1.2.4 Formation professionnelle

Formation des cadres et agents de maîtrise. — En vertu d'un accord avec l'Agence européenne de Productivité de l'O. E. C. E., l'O. I. T. a effectué une enquête sur la condition et les méthodes de choix et de formation professionnelle des cadres et agents de maîtrise dans dix pays d'EuropeNote . Le rapport présenté à l'Agence européenne de Productivité à l'issue de cette enquête contient une série de recommandations en vue d'une action future ainsi qu'un exposé succinct de la situation actuelle dans les pays intéressés. Les problèmes relatifs à la formation des techniciens et des agents de maîtrise ont été également examinés à la quatrième Session (avril 1957) de la Commission consultative des employés et travailleurs intellectuels de l'O. I. T.

En Yougoslavie, l'assistance technique de l'Organisation a été apportée, comme par le passé, au Centre fédéral pour la formation des cadres et du personnel de maîtrise, à Zagreb. Quatre experts — spécialistes de la formation du personnel de direction, des services du personnel, de la formation des agents de maîtrise et de la formation des agents de production — ont collaboré à la direction du Centre, à la formation de son personnel et à l'organisation des cours. Des bourses d'études ont été accordées pour compléter la formation du personnel du Centre, qui a bénéficié d'un équipement important.

Formation d'instructeurs. — En accord avec la Commission économique pour l'Europe, l'O. I. T. a organisé en Italie de septembre 1956 à février 1957, sous le contrôle technique d'un expert de l'O. I. T., un cours régional de formation pour instructeurs chargés de former des adultes dans les métiers de l'industrie métallurgique. Ce cours a eu lieu à Gênes, au Centre de formation pour instructeurs établi par le Gouvernement italien en 1953 avec le concours de l'O. I. T. Des élèves instructeurs de Grèce et de Yougoslavie y ont participé.

Les activités d'assistance technique de l'Organisation se sont également exercées en faveur de divers programmes nationaux de formation d'instructeurs. En Italie, des experts collaborent avec les autorités compétentes dans le domaine de la formation d'instructeurs pour adultes en matière d'électronique et d'entretien, et de réparation du matériel agricole. En Turquie, un membre du groupe mixte d'enseignement professionnel 0. I. T.-UNESCO se spécialise dans la formation du personnel enseignant et des cadres administratifs.

Formation aux métiers industriels de production et d'entretien. — En Grèce, une équipe de trois experts a entrepris de réorganiser l'une des « Ecoles royales » en vue de la formation d'artisans locaux. L'école en question servira de modèle pour toute l'organisation des « Ecoles royales » et l'O. I. T. a organisé des cours de formation pour le personnel enseignant de l'ensemble de cette organisation. L'O. I. T. a facilité les négociations avec le Conseil de l'Europe et le Gouvernement hellénique en vue de l'obtention éventuelle d'un prêt pour financer le développement de cette école-pilote.

A Malte, un groupe de quatre instructeurs donne des cours de formation pour les métiers du bâtiment, de l'industrie mécanique et du travail des métaux, contribuant ainsi à pourvoir aux besoins de main-d'oeuvre qualifiée et à former les futurs migrants.

En Turquie, les membres de l'O. I. T. du groupe mixte d'enseignement professionnel O. I. T.-UNESCO concourent au développement des centres de formation professionnelle en matière d'électronique et d'industrie textile. Il a déjà été fait mention des travaux du membre de ce groupe, spécialiste de la formation d'instructeurs.

Formation de travailleurs à l'étranger. — Tout en aidant à la formation au lieu de travail, l'O. I. T. organise aussi la formation de travailleurs à l'étranger, dans le cadre du programme de stagiaires-ouvriers mis en train en 1950 à l'intention de la Yougoslavie. La Yougoslavie reçoit actuellement une assistance pour la formation de travailleurs du bâtiment, et des programmes de formation à l'étranger ont aussi été institués en faveur de la Grèce et de la Turquie, entre autres pays. Quelque 750 travailleurs qualifiés, techniciens et contremaîtres provenant des pays en cause ont été placés dans plus de 400 entreprises à l'étranger (dans treize pays d'Europe et un pays d'Asie) en vue d'y effectuer des stages de perfectionnement. Travaillant dans des usines modernes et bien équipées, les stagiaires ont pu acquérir de nouvelles qualifications professionnelles et se sont initiés aux méthodes de production en vigueur dans des pays plus industrialisés que le leur. Le nombre croissant de demandes de cette forme d'assistance technique confirme le succès de ce programme.

L'intérêt que prend l'O. I. T. au développement de la formation des travailleurs dans des pays autres que leur pays d'origine con'est d'ailleurs pas nouveau : dès 1948, en effet, le Bureau effectuait des enquêtes périodiques sur les moyens propres à faciliter les échanges internationaux de stagiaires.

Formation en matière de coopération et d'artisanat. — La formation joue un rôle important dans le développement des coopératives. L'O. I. T. a donc organisé, en collaboration avec les Nations Unies et l'O. A. A., un cours de formation coopérative qui s'est déroulé au Danemark, sous les auspices du Gouvernement de ce pays, du 1 e r août au 12 septembre 1956. Ce cours (le quatrième de ce genre depuis 1953) avait pour objet de dispenser aux vingt-quatre stagiaires, venus des pays dans lesquels l'O. I. T. réalise actuellement des projets d'assistance technique, une formation à la fois théorique et pratique d'un niveau assez élevé sur le mouvement coopératif. Une série de conférences ont été faites par des personnalités du monde coopératif; les participants ont procédé à une étude poussée de la coopération au Danemark et ont effectué de nombreuses visites d'organisations coopératives de ce pays.

Formation professionnelle en matière d'agriculture. — Des plans sont en préparation en vue de l'établissement à Zurich, au début de 1958, d'un centre de formation professionnelle pour l'agriculture; il s'agira d'une entreprise commune du Gouvernement suisse, de l'O. I. T., de l'O. A. A. et de l'UNESCO.

L'O. I. T. continue à collaborer avec la C. E. E. et l'O. A. A. en ce qui concerne la formation d'instructeurs et de fonctionnaires chargés de la formation professionnelle des ouvriers forestiers; elle a octroyé des bourses à des stagiaires de divers pays européens et a en outre organisé, de concert avec les mêmes institutions, deux centres de formation pour les ouvriers forestiers en Europe (Zurich, mars 1957, et Vienne, mai-juin 1957).

1.2.5 Éducation ouvrière

Le programme systématique d'éducation ouvrière que l'O. I. T. a mis en train en 1956 est fondé sur la nécessité d'améliorer les connaissances par les travailleurs des faits sociaux et économiques, afin de leur permettre de mieux s'acquitter de leur rôle de plus en plus important dans l'industrie et dans la société.

L'O. I. T. a entrepris la préparation et la publication d'une série de cours d'éducation ouvrière, écrits dans un langage simple et non technique, en commençant par un cours sur la coopération. Des cours analogues sur les relations professionnelles, sur la sécurité sociale et sur l'oeuvre de l'O. I. T. sont également en préparation et seront bientôt publiés. En outre, le B. I. T. établit actuellement un manuel d'éducation ouvrière qui comporte les renseignements et les données essentielles de nature à faciliter, pour les syndicats et autres organismes intéressés, l'élaboration de leurs programmes d'éducation ouvrière.

Dans le cadre de son action pratique dans ce domaine, l'O. I. T. a collaboré en 1956 à l'organisation de trois cours à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg. Elle a aussi participé à l'Ecole d'été européenne de la C. I. S. L. et au Centre syndical international de la C. I. S. L. à Bruxelles. Elle a prôté^ son concours à l'Ecole Scandinave d'été et à l'Ecole d'été de la British Workers' Education Association L'O. I. T. a également fourni les facilités nécessaires pour le cours sur les Nations Unies et les institutions spécialisées organisé par la Confédération allemande des syndicats. Elle a été représentée à la 4° Conférence de la Fédération internationale des associations d'éducation ouvrière à Vienne ainsi qu'au Comité consultatif de l'éducation des adultes de l'UNESCO.

1.2.6 Orientation professionnelle

Le B. I. T. a entrepris, en juin 1957, une étude spéciale sur les systèmes de formation des personnes chargées de l'orientation professionnelle.

En Europe, l'O. I. T. a, comme par le passé, contribué au programme des Nations Unies relatif aux échanges de personnel des sei'vices sociaux, grâce auquel de nombreuses personnes se rendent dans d'autres pays pour y étudier l'organisation, les problèmes ou les méthodes de l'orientation professionnelle.

Une bourse de l'O. I. T. a été accordée à un fonctionnaire du Ministère du Travail de Grèce pour lui permettre d'effectuer un voyage au Royaume-Uni et en France afin d'y étudier le fonctionnement des systèmes d'orientation professionnelle.

1.2.7 Réadaptation professionnelle

Durant l'année 1956, l'Organisation a pu multiplier ses activités pratiques dans le domaine de la réadaptation professionnelle des invalides.

L'O. I. T. a participé à une enquête mixte 0. N. U.-O. M. S.-O. I. T., effectuée en mars-avril 1957, sur les besoins d'ensemble de l'Autriche dans le domaine de la réadaptation prof essionnelle. Un fonctionnaire duB. I. T. a fait partie du groupe chargé de cette enquête, qui a recommandé la coordination de tous les services s'occupant de réadaptation professionnelle en Autriche et proposé l'établissement de plusieurs nouveaux centres de réadaptation.

L'O. I. T. a joué un rôle important au 7 e Congrès de la Société internationale pour la protection des invalides, qui s'est tenu à Londres du 22 au 26 juillet 1957. Le Directeur général a été l'un des principaux orateurs à ce congrès, consacré à divers aspects de la réadaptation professionnelle des invalides. La majorité des participants provenaient de pays d'Europe.

L'O. I. T. participe à l'organisation d'une session d'études sur la réadaptation professionnelle des tuberculeux qui doit se tenir à Paris en septembre 1957.

A la demande du Gouvernement hellénique, un fonctionnaire du B. I. T. doit effectuer en septembre 1957 une mission de trois semaines auprès du Conseil national pour la réadaptation professionnelle, de création récente, afin de le conseiller au sujet de l'élaboration d'un programme pour l'orientation et la réadaptation professionnelles des invalides. Il est possible que cette mission soit suivie en 1958 d'une mission de longue durée, confiée à un expert de l'extérieur, en vue de développer les conclusions de cette enquête préliminaire.

Des dispositions sont prises actuellement afin de recruter pour une période de deux mois un expert qui donnera des avis au Gouvernement yougoslave sur l'état exact de ses besoins en matière de cours de formation et de matériel pour son programme de réadaptation d'enfants physiquement diminués.

1.2.8 Migrations

Au cours de la période considérée, l'O. I. T. a continué à coopérer d'une façon active avec les organisations européennes qui s'intéressent aux divers aspects des migrations. Elle a été représentée aux réunions du Comité des Conseillers du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population. En même temps, elle a collaboré aux activités de l'O. E. C. E. tendant à assurer une plus grande mobilité de la main-d'oeuvre en Europe. L'éla-boration, sous les auspices conjoints de l'O. I. T. et de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'une convention multilatérale européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants, est pratiquement achevée.

On se rappellera que, sur l'initiative de l'O. E. C. E., un groupe de travail composé de représentants de l'O. I. T., de l'O. E. C. E. et du C. I. M. E. avait été chargé de rassembler des données statistiques sur les migrations internationales depuis 1946. Les données recueillies par ce groupe de travail ont été communiquées pour observations aux gouvernements intéressés qui, pour la plupart, les ont déjà fait parvenir. Ces observations sont actuellement prises en considération pour l'établissement des estimations révisées. Une étude des migrations internationales depuis 1945, dont une partie importante sera consacrée aux migrations intraeuropéennes et aux migrations de l'Europe vers les pays d'outre-mer, est en cours de préparation et sera vraisemblablement terminée en 1957. Le B. I. T. continue à travailler, en collaboration avec l'O. A. A. et les autres institutions internationales intéressées, à l'étude préliminaire sur la colonisation agricole par les migrants.

L'O. I. T. et le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes ont envoyé une mission mixte d'enquête dans divers pays de l'Amérique latine afin de déterminer les métiers qui manquent de travailleurs qualifiés et de dégager les normes de qualification que devraient posséder les immigrants européens pour obtenir un emploi satisfaisant dans ces pays. Avant de partir pour l'Amérique latine, cette mission s'est rendue en Grèce et en Italie, où elle a réuni des informations préliminaires sur les qualifications professionnelles des candidats à l'émigration et sur les moyens de formation disponibles. Il a déjà été fait mention des activités de la mission de formation professionnelle de l'O. I. T. à Malte; en organisant la formation des futurs migrants, cette mission ne perd pas de vue les exigences des pays vers lesquels des travailleurs maltais peuvent être appelés à émigrer. Enfin, en Italie, l'O. I. T. a fourni au C. I. M. E. une assistance sous forme d'avis en ce qui concerne la formation professionnelle des candidats à l'émigration; le Bureau a notamment communiqué au C. I. M. E. des commentaires détaillés sur les descriptions de certaines professions élaborées par le C. I. M. E. Il est prévu que la mission de l'O. I. T. pour la formation d'instructeurs en Italie pourrait collaborer avec les autorités italiennes et le C. I. M. E. à l'étude de certains aspects de la formation des candidats emigrants, entreprise par cette dernière institution.

1.2.9 Action pratique de l'O. I. T. tendant à favoriser Vaccroissement de la productivité

Deux experts de l'O. I. T. ont prêté leur concours au Centre grec de productivité et ont effectué dans plusieurs usines des démonstrations pratiques de l'application des techniques de l'accroissement de la productivité.

Un expert de l'O. I. T. a entrepris, à la demande du Gouvernement yougoslave, une étude sur l'accroissement de la productivité dans l'ensemble du pays.

1.3 Progrès accomplis dans l'application des conventions internationales du travail par les Etats membres du Conseil de l'Europe

Au cours de la période considérée, les États membres du Conseil de l'Europe ont communiqué au total 14 ratifications de conventions internationales du travail. La Convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921 (n° 10) a été ratifiée par la République Fédérale d'Allemagne, les Pays-Bas et la Norvège. En outre, la République Fédérale d'Allemagne a ratifié la Convention sur l'assurance- maladie des gens de mer, 1936 (n° 56) et la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (n° 87). La Norvège a ratifié la Convention sur l'inspection des emigrants, 1926 (n° 21), la Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires, 1946 (n° 68), la Convention du chômage, 1934 (n° 44) et la Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 (n° 90). L'Islande a ratifié la Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921 (n° 11), la Convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 (n° 15), et la Convention sur l'âge minimum (travail maritime) (révisée), 1936 (n° 58). La Belgique a ratifié la Convention sur l'inspection du travail, 1947 (n° 81). L'Irlande a ratifié la Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 (n° 74).

1.3.1 Assistance technique en matière de normes internationales du travail

Il convient de mentionner que l'O. I. T. a octroyé une bourse à un fonctionnaire espa-discrimingnol pour lui permettre d'étudier, au siège de l'O. I. T., le fonctionnement du système de mise en oeuvre des conventions et recommandations internationales du travail.

La 40e Session de la Conférence internationale du Travail a eu lieu à Genève du 5 au 27 juin 1957.

1.4 Activités générales de l'O. I. T. intéressant l'Europe

1.4.1 40e Session de la Conférence internationale du Travail

La 40e Session de la Conférence internationale du Travail a eu lieu à Genève du 5 au 27 juin 1957.

La Conférence a adopté une convention concernant le travail forcé; une convention et une recommandation concernant les populations aborigènes et les populations tribales; et une convention et une recommandation concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux. Elle a pris les dispositions nécessaires pour examiner de nouveau l'année prochaine, en vue de décisions finales, quatre autres instruments internationaux : une convention et une recommandation concernant les conditions d'emploi des travailleurs des plantations, et une convention et une recommandation concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession.

La Conférence a également adopté des résolutions concernant l'abolition des camps de concentration et de la déportation des minorités nationales; les modes de paiement du salaire; la servitude pour dettes et le servage; l'abrogation des lois dirigées contre les organisations syndicales; la sécurité dans les mines; le travail des femmes; l'éducation ouvrière; la construction de logements; l'application des conventions internationales du travail dans les territoires non métropolitains; la durée du travail; le désarmement, les essais d'armes nucléaires et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques.

Aux termes de la convention sur le travail forcé adoptée par la Conférence, tout Membre de l'O. I. T. qui ratifie cette convention s'engage à supprimer le travail forcé en t a n t que mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi; en tant que méthode de mobilisation et de l'utilisation de la main d'oeuvre à des fins de développement économique; en tant que mesure de discipline du travail; en tant que punition pour avoir participé à des grèves; ou en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. Il s'engage en outre à prendre des mesures efficaces en vue de l'abolition immédiate et complète du travail forcé ou obligatoire, tel qu'il est défini ci-dessus.

La convention et la recommandation concernant les populations aborigènes et tribales s'appliquent aux membres des populations tribales ou semi-tribales dans les pays indépendants, dont les conditions sociales et économiques correspondent à un stade moins avancé que le stade atteint par les autres secteurs de la communauté nationale, ainsi qu'aux membres des populations tribales ou semi-tribales dans les pays indépendants, qui sont considérées comme aborigènes du fait qu'elles descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l'époque de la conquête ou de la colonisation. Ces deux instruments, de vaste portée, ont pour objet d'assurer une protection efficace des droits fondamentaux de ces populations.

La convention concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux prévoit que, sous réserve de certaines exceptions dans lesquelles des dispositions compensatoires appropriées seront prises, les personnes auxquelles elles s'appliquent auront droit à une période de repos hebdomadaire comprenant au minimum 24 heures consécutives au cours de chaque période de 7 jours. Elle prescrit en outre que, lorsqu'il s'agira de déterminer les cas dans lesquels les dérogations temporaires permises pourront être accordées, les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs intéressées seront consultées. La convention stipule qu'aucune réduction du revenu des personnes visées ne devra résulter de l'application des mesures prises en conformité avec ses dispositions, et que des mesures appropriées seront prises pour assurer la bonne application des règles relatives au repos hebdomadaire par une inspection adéquate ou par d'autres moyens.

La recommandation prévoit que les personnes auxquelles la convention est applicable devraient, autant que faire se peut, avoir droit à une période de repos hebdomadaire d'au moins 36 heures, si possible consécutives. Elle stipule qu'un repos hebdomadaire ininterrompu de deux jours devrait être, autant que possible, assuré aux personnes de moins de 18 ans et que les dérogations temporaires pour cause de force majeure, etc., prévues par la convention, ne devraient pas être appliquées aux personnes de moins de 18 ans.

Aux termes des conclusions adoptées par la Conférence pour l'établissement d'une convention et d'une recommandation concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, tout Membre ratifiant la convention s'engagerait à adopter et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, afin d'éliminer toute discrimination sous réserve que la convention n'affecte en rien les dispositions législatives ou réglementations administratives qui visent la sécurité nationale.

Les conclusions adoptées par la Conférence pour l'établissement d'une convention et d'une recommandation concernant les conditions d'emploi des travailleurs des plantations prévoient que la convention devrait traiter des questions suivantes : engagement, recrutement et travailleurs migrants; contrats de travail et abolition des sanctions pénales; salaires; congés annuels payés; repos hebdomadaire; protection de la maternité; réparation des accidents du travail; libertés syndicales; droit d'organisation et de négociation collective; inspection du travail; logement; services médicaux.

Parmi les résolutions adoptées par la Conférence, celle qui a t r a i t à la durée du travail et dont il a été fait mention plus hautNote invite le Conseil d'administration à prendre les arrangements nécessaires pour qu'une discussion générale de cette question ait lieu à la prochaine session ordinaire de la Conférence (c'est-à-dire à sa 42e Session, en juin 1958). La résolution concernant la sécurité dans les mines invite le Conseil d'administration à envisager les mesures qui pourraient être utilement prises pour élargir encore les travaux de l'O. I. T. dans cet import a n t domaine, y compris l'inscription de l'ensemble de la question à l'ordre du jour de l'une des sessions ultérieures de la Conférence. La résolution concernant la création d'une commission tripartite du travail des femmes prie le Conseil d'administration de procéder à bref délai à la composition et à la convocation d'une commission tripartite du travail des femmes, pour s'occuper des problèmes spécifiques des travailleuses. La résolution concernant l'édu-cation ouvrière émet le voeu que le Conseil d'administration de l'O. I. T. envisage d'étendre ce secteur des activités de l'Organisation et accorde une attention particulière à la réalisation de programmes pratiques, en consultation avec les organisations syndicales, et aux besoins des régions où le développement de l'éducation ouvrière est le plus pressant.

1.4.2 Préparation de la session maritime de la Conférence internationale du Travail (1958)

Afin de préparer la session maritime de la Conférence internationale du travail, prévue pour 1958, le Conseil d'administration du B. I. T. a convoqué, sur recommandation de la Commission paritaire maritime de l'O. I. T., une Conférence technique maritime préparatoire tripartite, qui s'est réunie à Londres en septembre et octobre 1956. 21 États membres de l'O. I. T., dont 12 États membres européensNote , étaient représentés à cette Conférence, qui a discuté des questions suivantes : révision générale de la convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949; engagement des gens de mer par l'intermédiaire de bureaux de placement régulièrement établis; transferts de pavillon en rapport avec les conditions de vie, de travail et de sécurité; pharmacies de bord des navires et consultations médicales par radio aux navires en mer; juridiction lors de la suspension du brevet de capacité des officiers; reconnaissance réciproque ou internationale d'une carte d'identité nationale pour les gens de mer.

La Conférence préparatoire a approuvé les projets de divers instruments qui, à son avis, pourraient utilement être établis pour toutes ces questions par la 41 e Session (maritime) de la Conférence internationale du Travail, en 1958. En ce qui concerne la révision de la Convention de 1949, la Conférence préparatoire a en outre décidé de recommander qu'un groupe de travail t r i p a r t i t e se réunisse avant la session maritime de la Conférence internationale du Travail afin d'examiner la possibilité de soumettre des propositions permettant de réaliser un accord général sur la révision de la convention. Le Conseil d'administration a approuvé cette recommandation en novembre 1956 et le groupe de travail tripartite s'est réuni en avril 1957. Après avoir examiné les différents aspects de la question, le groupe de travail est arrivé à la conclusion que la meilleure méthode pour remplir sa tâche était de rédiger un projet de recommandation que le Conseil d'administration serait invité à soumettre en vue de son examen et, s'il était approuvé, en vue de son adoption par la Conférence, à sa session maritime, en plus du projet de convention révisée transmis par la Conférence préparatoire. Le groupe de travail a eu le sentiment que, de cette manière, les Etats membres qui se trouveraient dans l'impossibilité de ratifier la convention seraient néanmoins encouragés, s'ils acceptaient et mettaient en application la recommandation ou certaines de ses parties, à réaliser des progrès dans le domaine couvert par ladite recommandation et peut-être même par rapport aux dispositions de la convention.

1.4.3 42e Session de la Conférence internationale du Travail (1958)

Le Conseil d'administration du B. I. T. a décidé, en novembre 1956, d'inscrire à l'ordre du jour de la 42e Session de la ConférenceNote, en plus des questions renvoyées pour deuxième discussion lors de la 40e Session, les questions de l'organisation des services médicaux du travail dans l'entreprise et des conditions de travail des pêcheurs. Ces questions doivent faire l'objet d'une première discussion en vue de l'adoption d'instruments internationaux.

1.4.4 Commissions d'industrie

La sixième Session de la Commission des transports internes de l'O. I. T. a eu lieu en mars 1957 à Hambourg. Cette Commission a examiné notamment les méthodes permettant d'améliorer l'organisation du travail et le rendement dans les ports et les problèmes de l'inspection du travail dans les transports routiers. La Commission des industries mécaniques a tenu sa sixième Session à Genève, en mai 1957. Elle a étudié notamment les méthodes d'évaluation du travail et les problèmes nouveaux posés par l'automation dans les industries mécaniques. La Commission du fer et de l'acier de l'O. I. T., qui tiendra sa sixième Session à Monterrey (Mexique) du 7 au 19 octobre 1957, recherchera les moyens d'améliorer la sécurité du travail et discutera des conditions de travail et des problèmes sociaux dans la sidérurgie, dans les pays en voie d'industrialisation.

Deux réunions de commissions d'industrie sont prévues pour 1958. La Commission des industries textiles tiendra sa sixième Session et étudiera notamment à cette occasion les conditions de travail dans l'industrie textile et les effets des développements technologiques sur les salaires et sur les conditions et le volume de l'emploi dans cette industrie. De son côté, la Commission des industries chimiques étudiera en particulier, à l'occasion de sa cinquième Session, les relations professionnelles dans les industries chimiques ainsi que la protection des travailleurs contre les maladies et les intoxications professionnelles.

Une réunion spéciale t r i p a r t i t e doit avoir lieu en automne 1957 pour procéder à une étude générale des problèmes sociaux qui se posent dans les mines autres que les mines de charbon. Elle examinera la prévention des accidents, les méthodes de détermination des salaires et de protection du salaire, ainsi que les relations professionnelles dans ces mines.

Une réunion spéciale du même genre se tiendra en 1958, pour l'industrie du bois.

1.4.5 Aviation civile

Du 26 novembre au 5 décembre 1956 s'est tenue à Genève une réunion spéciale bipartite de l'aviation civile, composée de dix représentants d'organisations d'employeurs et de dix représentants d'organisations de travailleurs de l'aviation civile, nommés par le Conseil d'administration du B. I.T. Cette réunion avait à son ordre du jour un examen d'ensemble des conditions de travail dans l'aviation civile, la durée du travail du personnel navigant et la sécurité économique de ce personnel après sa retraite ou sa mise à terre. Les représentants des travailleurs ont formulé sur ces deux points techniques des projets de conclusions. En revanche, les représentants des employeurs ont estimé qu'il était inutile pour l'O. I. T. de poursuivre son action dans ce domaine. Le Conseil d'administration du B. I. T., saisi du compte rendu de cette réunion en mars 1957, a décidé de le transmettre aux gouvernements pour observations, en les priant de le communiquer aux organisations professionnelles intéressées. En outre, il a demandé au Directeur Général du B. I. T. d'étudier, sur la base des réponses reçues en novembre 1957, la possibilité de convoquer, dans les meilleurs délais, une réunion tripartite de l'aviation civile.

1.4.6 Employés et travailleurs intellectuels

La quatrième Session de la Commission consultative des employés et des travailleurs intellectuels s'est tenue en avril 1957. Cette commission a examiné notamment les problèmes que posent les négociations collectives pour les travailleurs non manuels, ainsi que les conditions de travail du personnel technique et des cadres dans l'industrie, à l'exclusion du personnel de direction.

Une réunion spéciale sur les conditions de travail et d'emploi du personnel infirmier est prévu pour 1958, ainsi qu'une réunion d'experts sur les problèmes du personnel enseignant.

1.4.7 Automation

Le développement de l'automation et des autres formes du progrès technologique affectera sans doute, d'une manière plus ou moins prononcée, l'activité de l'Organisation dans presque tous les domaines. Ce développement a, en effet, une incidence évidente sur l'emploi, les salaires, la durée du travail, la formation professionnelle, la sécurité sociale, les relations entre employeurs et travailleurs, l'éducation des travailleurs, et sur bien d'autres aspects des travaux de l'Organisation. La Conférence internationale du Travail a consacré en juin 1957, une discussion générale fructueuse aux répercussions sociales de l'automation, sur la base du rapport du Directeur Général à la conférence qui s'attachait tout spécialement à cette questionNote.

La Commission des industries mécaniques de l'O. I. T. en a également discuté à sa réunion de mai 1957 et elle sera inscrite à l'ordre du jour d'autres commissions d'industrie directement intéressées par les conséquences de l'automation. De plus, un comité spécial tripartite d'experts sur les répercussions sociales des changements technologiques doit se réunir en 1958 afin de contribuer à l'élaboration du programme futur de l'Organisation dans cet important domaine.

1.4.8 Utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques

Les Membres du Conseil de l'Europe se souviendront que la Conférence internatio-nale du Travail avait adopté, en juin 1955, une résolution sur l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques.

A la suite de cette résolution, le Conseil d'administration et le Bureau ont suivi de près les travaux concernant la création de l'Agence internationale de l'Energie atomique; en novembre 1956, le Conseil d'administration a autorisé le Directeur Général à engager, aussitôt que possible, des négociations avec la Commission. préparatoire de l'Agence internationale de l'Énergie atomique, ou avec l'Agence elle-même, en vue d'établir une collaboration étroite entre les deux organisations.

L'O. I. T. s'intéresse, en effet, à de nombreux problèmes que posent les applications de plus en plus nombreuses de l'énergie atomique dans l'industrie : problèmes de transfert et de formation de la main-d'oeuvre, de protection des travailleurs contre les radiations ionisantes et d'inspection du travail dans les établissements faisant usage de l'énergie atomique. Ses travaux dans ces divers domaines sont adaptés aux besoins nouveaux résultant de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins industrielles.

Une réunion d'experts en matière de protection contre les radiations doit avoir lieu en décembre 1957. Elle sera notamment chargée de réviser les dispositions sur les radiations ionisantes contenues dans le Règlementtype de sécurité pour les établissements industriels, à l'usage des gouvernements et de l'industrie, adopté en 1949, et d'élaborer trois recueils de directives pratiques sur la protection contre les radiations. Ces recueils porteraient, l'un sur les éléments fondamentaux de la protection contre les radiations communs à toutes les applications de la technique nucléaire, les autres respectivement sur deux utilisations industrielles courantes des radiations, à savoir la radiographie au moyen des rayons X et gamma, et l'application des peintures luminescentes. Le Conseil d'administration du B. I. T. examine actuellement s'il serait utile que la Conférence internationale du Travail de 1959 fût saisie des questions relatives à la protection des travailleurs contre les radiations.